Règlement d’organisation du Département de l’emploi et de la cohésion sociale (152.100.02)
INHALT
Règlement d’organisation du Département de l’emploi et de la cohésion sociale
- Règlement d’organisation du Département de l’emploi et de la cohésion sociale
- Art. 2 1 Le département dispose d’un secrétariat général .
- Art. 4
- Art. 5
- Art. 7
- Art. 8 Le service des migrations est chargé de :
- Art. 9 Le service de la cohésion multiculturelle est chargé de l'application des
- Art. 10
- Art. 11 1 Le service d’accompagnement et d’hébergement de l’adulte (SAHA)
- Art. 1 2 Le département peut arrête r d es dispositions particulières concernant
- Art. 13 Le règlement d’organisation du Département de l’économie et de
- Art. 14
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