Loi sur le soutien aux activités de jeunesse extra-scolaires (410.82)
INHALT
Loi sur le soutien aux activités de jeunesse extra-scolaires
- Loi sur le soutien aux activités de jeunesse extra-scolaires
- Art. 2
- Art. 3
- Art. 4 1 En vue de promouvoir la jeunesse, l’Etat, en collaboratio n avec les
- Art. 4a 6 ) 1 La participation des enfants et des jeunes est entendue dans le cadre
- Art. 5 7 ) 1 L’Etat favorise et soutient les activités des organismes de jeunesse ou
- Art. 6
- Art. 7
- Art. 8
- Art. 9 Le Conseil d'Etat nomme au début de chaque législature une
- Art. 10
- Art. 12 1 La commission de la jeunesse est un organe consultatif du Conseil
- Art. 13
- Art. 14 11 ) 1 Le départ ement organise une session des jeunes tous les trois ans.
- Art. 15
- Art. 16
- Art. 17 La présente loi est soumise au référendum facultatif.
- Art. 18 1 Le Conseil d'Etat pourvoit, s'il y a lieu, à la promulgation de la présente
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