Règlement d’application de la loi sur la pêche (M 4 06.01)
Règlement d’application de la loi sur la pêche
- Règlement d’application de la loi sur la pêche
- Art. 1 Autorité compétente
- Art. 2 Champ d’application
- Art. 3 Limite entre le lac et les cours d’eau
- Art. 4 Céligny
- Art. 5 Pièces à présenter
- Art. 6 (18) Carnet de contrôle
- Art. 7 Délivrance des permis
- Art. 8 (2) Durée de validité des permis
- Art. 9 (2) Coût des permis pour la pêche en rivière
- Art. 10 Duplic
- Art. 11 Droit de pêche dans les eaux privées
- Art. 12 Procédure de délégation
- Art. 13 Méthodes et engins de pêche prohibés
- Art. 14 (14) Capture des appâts
- Art. 15 Taille minimale de capt
- Art. 16 Comportement
- Art. 17 (14) Limitations
- Art. 18 (14) Périodes
- Art. 19 (2) Heures de pêche
- Art. 20 Jours de trêve
- Art. 21 Périodes de protection des espèces
- Art. 22 (14) Ecreviss
- Art. 23 Lieux où la pêche est interdite
- Art. 24 Vidange de Verbois
- Art. 25 Libre passage
- Art. 26 Jet d’objets et de substances
- Art. 27 Entretien des véhicules automobiles et d'autres objets
- Art. 28 (14) Circulation des
- Art. 29 Attestation
- Art. 30 Interdiction, restriction de vent
- Art. 31 Requête
- Art. 32 Etudes
- Art. 33 Intervention dans le lit des cours d’eau et mise à sec
- Art. 34 Urgence
- Art. 35 Qualité des peuplements
- Art. 36 Plan directeur
- Art. 37 Installations piscicoles cantonales de Richelien
- Art. 38 Fonds piscicole
- Art. 39 Surveillance de la pêche
- Art. 40 Clause abrogatoire
- Art. 41 Entrée en vigueur
Feedback