Arrêté fixant les modalités de subventionnement ou la participation de l’Etat à des ... (410.106)
INHALT
Arrêté fixant les modalités de subventionnement ou la participation de l’Etat à des dépenses scolaires (scolarité obligatoire)
- Arrêté fixant les modalités de subventionnement ou la participation de l’Etat à des dépenses scolaires (scolarité obligatoire)
- Art. 2 5 ) 1 P ar traitements légaux, il faut entendre le salaire brut, y compris
- Art. 3 6 ) 1 Par cotisations sociales à charge de l’employeur, il faut entendre les
- Art. 5 Les primes de fidélité servies aux membres de la direction et au
- Art. 5a 8 )
- Art. 6 9 )
- Art. 7
- Art. 8
- Art. 9 12 )
- Art. 10 13 )
- Art. 11 14 ) 1 L’ E tat prend totalement en charge le matériel scolaire, selon liste
- Art. 12 15 ) 1 Le département est chargé de l'exécution du présent arrêté qui entre
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