Règlement sur la lutte contre le feu bactérien (M 2 15.06)
INHALT
Règlement sur la lutte contre le feu bactérien
- Règlement sur la lutte contre le feu bactérien
- Chapitre I Dispositions générales
- Art. 1 But
- Art. 2 Autorité compétente
- Art. 3 Champ d'application
- Chapitre II Mesures de lutte
- Art. 4 Déclaration obligatoire
- Art. 5 Lutte
- Art. 6 Mesures préventives
- Art. 7 Elimination préventive
- Art. 8 Interdiction de plantation
- Chapitre III Tâches des autorités
- Art. 9 Tâches incombant à l’office cantonal
- Art. 10 Obligations des services de l'Etat
- Art. 11 Tâches des communes
- Chapitre IV Procédure
- Art. 12 Mesures de lutte
- Art. 13 Contrôleurs
- Art. 14 Sanctions
- Art. 15 Entrée en vigueur
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