Règlement d’exécution de la loi sur les drones (767.10)
INHALT
Règlement d’exécution de la loi sur les drones
- Règlement d’exécution de la loi sur les drones
- Art. 2 1 Il est interdit de faire évoluer un drone :
- Art. 3
- Art. 4 1 La police neuchâteloise statue sur les demandes de dérogation aux
- Art. 5
- Art. 6 1 Les prestations suivantes peuvent être soumises à un émolument
- Art. 7 1 Le présent règlement entre en vigueur immédiatement.
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