Règlement d’organisation et de fonctionnement de la commission de gestion (151.104)
INHALT
Règlement d’organisation et de fonctionnement de la commission de gestion
- Règlement d’organisation et de fonctionnement de la commission de gestion
- Art. 2 Le bureau est formé de la présidente ou du président de la commission
- Art. 3
- Art. 4
- Art. 5
- Art. 6
- Art. 7
- Art. 8 Les articles 42 à 46 OGC sont applicables en matière de récusation .
- Art. 9 1 Conformément à l’article 75 OGC, un procès - verbal des séances de la
- Art. 10
- Art. 11 1 La commission établit un rapport à l’appui de la gestion financière de
- Art. 12 1 Par mandat du bureau du Grand Conseil, la commission veille au
- Art. 13
- Art. 14 Les visites et les rencontres des différents services de l’État et des
- Art. 15
- Art. 16 1 Les sous - com missions informent de manière synthétique la
- Art. 17 Lors de l’examen de la gestion financière et du budget, le bureau
- Art. 18 1 Sur invitation de la sous - commission de gestion, les membres de la
- Art. 19
- Art. 20 Le règlement d’organisation et de fonctionnement de la commission de
- Art. 21 1 Le présent règlement entre en vigueur avec effet immédiat.
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