Règlement d’organisation du Département de la formation, de la digitalisation et ... (152.100.05)
INHALT
Règlement d’organisation du Département de la formation, de la digitalisation et des sports
- Règlement d’organisation du Département de la formation, de la digitalisation et des sports
- Art. 2
- Art. 3 1 L a cheffe ou le chef d u département rencontre régulièrement les chef -
- Art. 4
- Art. 5 1 Le secrétariat général est chargé des tâches de coordination, de
- Art. 7
- Art. 8 Le service des formations postobligatoires et de l'orientation a pour
- Art. 9
- Art. 1 0 Le service des sports a pour champ d’activité :
- Art. 1 1
- Art. 12 Le département peut arrête r d es dispositions particulières concernant
- Art. 13 Le règlement d’organisation du Département de l’éducation et de la
- Art. 14
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