Décret concernant la création et le financement du Centre psycho-social neuchâtelois (802.510)
INHALT
Décret concernant la création et le financement du Centre psycho-social neuchâtelois
- Décret concernant la création et le financement du Centre psycho-social neuchâtelois
- Art. 4 Les statuts de la fondation réserveront à l'Etat les pouvoirs et le
- Art. 5 L'Etat contribuera aux frais d'installation du centre par une somme de
- Art. 7 En sa qualité d'institution parahospitalière, le centre sera soumis pour
- Art. 8 Le Conseil d'Etat est chargé de pourvoir, s'il y a lieu, à la promulgation
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