Convention intercantonale de mise en œuvre en matière de consultation en économie ... (916.322.1)
INHALT
Convention intercantonale de mise en œuvre en matière de consultation en économie laitière
- Convention intercantonale de mise en œuvre en matière de consultation en économie laitière
- Art. 2 1 L es unités techn iques et administratives de CASEi sont installées à
- Art. 3 1 Chaque partenaire de CASEi dispose d’une antenne regroupant le
- Art. 4 1 Chaque partenaire veille à ce que les analyses liées à l’assurance de
- Art. 5
- Art. 6 1 Le Conseil de gestion a les attributions suivantes :
- Art. 7 1 L a gestion de CASEi est confiée à la cheffe ou au chef CASEi.
- Art. 8 1 Les organisations faîtières des bénéficiaires des prestati ons CASEi,
- Art. 9 1 Le financement de CASEi est assuré, sur la base d’un budget annuel,
- Art. 10
- Art. 12 1 La présente convention entre en vigueur au 1 er janvier 2007, sous
- Art. 2 Pour l’exercice en territoire neuchâtelois des activité s rel e vant de la
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