Ordonnance concernant l’encouragement des lettres jurassiennes (444.11)
INHALT
Ordonnance concernant l’encouragement des lettres jurassiennes
- Ordonnance concernant l’encouragement des lettres jurassiennes
- Art. 2 1 Les affaires relatives à l'encouragement des lettres sont du
- Art. 6 Dans l'application des dispositions figurant aux articles 4 et 5, la
- Art. 8 Les membres de la commission sont soumis au secret de
- Art. 9 Le règlement du 6 décembre 1978 concernant la commission
- Art. 10 La présente ordonnance entre en vigueur le 1
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