RÈGLEMENT sur la gestion financière et les normes comptables des hautes écoles cant... (419.01.3)
INHALT
RÈGLEMENT sur la gestion financière et les normes comptables des hautes écoles cantonales de type HES
- RÈGLEMENT sur la gestion financière et les normes comptables des hautes écoles cantonales de type HES
- Art. 1 Objet et champ d'application
- Art. 2 Cautions et garanties
- Art. 3 Service en charge des hautes écoles cantonales
- Art. 4 Direction de la haute école cantonale
- Art. 5 Principes
- Art. 6 Elaboration
- Art. 7 Préavis
- Art. 8 Arrêt du budget
- Art. 9 Suivi budgétaire
- Art. 10 Structure
- Art. 11 Compte de résultat
- Art. 12 Compte d'investissement
- Art. 13 Bilan
- Art. 14 b) Actif
- Art. 16 Annexe aux comptes
- Art. 17 Compte courant
- Art. 18 Trésorerie
- Art. 19 Approbation
- Art. 20 Comité d'audit
- Art. 21 Alimentation et solde
- Art. 22 Directive
- Art. 23 Rapport
- Art. 24 Normes comptables
- Art. 25 Transfert des actifs et passifs
- Art. 26 Abrogation
- Art. 27 Disposition finale
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