Concordat concernant les téléphériques et skilifts sans concession fédérale (764.3)
INHALT
Concordat concernant les téléphériques et skilifts sans concession fédérale
- Concordat concernant les téléphériques et skilifts sans concession fédérale
- Art. 2 1 Le concordat s'applique à tous les téléphériques servant a u transport
- Art. 3 1 L'établissement et l'exploitation d'un téléphérique ou d'un skilift visé par
- Art. 5
- Art. 6
- Art. 7
- Art. 8 1 Les organes du concordat sont la conférence, le bureau et les
- Art. 9
- Art. 1 0 1 Le bureau se compose du président, du vice - président et d'un autre
- Art. 11 Les deux vérificateurs des comptes examinent une fois par an la
- Art. 12
- Art. 13 1 Les moyens financiers nécessaires à l'exécution du concordat sont
- Art. 14 Le siège du concordat est le lieu où se trouve le secrétariat.
- Art. 15 1 Peut adhérer au concordat tout canton sur le territoire duquel se trouve
- Art. 16 1 Les ins tallations existantes doivent être adaptées aux prescriptions du
- Art. 18 Le concordat entre en vigueur après avoir été accepté par au moins
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