Ordonnance concernant les dépôts d’explosifs (832.311)
INHALT
Ordonnance concernant les dépôts d’explosifs
- Ordonnance concernant les dépôts d’explosifs
- Art. 3 1 Les dépôts doivent être de construction aussi légère que
- Art. 4 Il ne sera pas tenu de capsules - amorces dans le dépôt. La
- Art. 5 Il est interdit d'entrer dans les dépôts pendant la nuit et d'y
- Art. 8 Les contraventions aux dispositions de la présente ordonnance
- Art. 9 La présente ordonnance ne s'applique pas aux explosifs dits de
- Art. 10 Le Gouvernement fixe la date de l'entrée en vigueur
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