Décret concernant le règlement-norme sur les constructions (701.31)
INHALT
Décret concernant le règlement-norme sur les constructions
- Décret concernant le règlement-norme sur les constructions
- Art. 2 Les prescriptions fédérales et cantonales de droit public
- Art. 3 Les dispositions relatives au droit de voisinage qui figurent dans
- Art. 4 Les constructions et installations particulières, au sens des
- Art. 5 1 Le permis de construire est accordé aux projets conformes à
- Art. 6 1 Avec l’accord du Département, les communes visées à l’article
- Art. 8 1 La zone de village recouvre les terrains propres à la
- Art. 9 1 La zone agricole comprend les terrains qui se prêtent à
- Art. 12 1 Les monuments naturels (arbres, groupes d’arbres,
- Art. 13
- Art. 14 1 Les matériaux et les couleurs sont choisis en fonction d’une
- Art. 15 1 Pour accomplir leurs tâches dans le domaine de la protection
- Art. 16 1 La protection des sites bâtis inscrits au plan directeur
- Art. 19 1 Dans les lieux caractérisés par la présence de constructions
- Art. 24 A moins que le plan de zones n’en dispose autrement, le degré
- Art. 25 Le décret du 6 décembre 1978 concernant le règlement - norme
- Art. 26 Le présent décret entre en vigueur le 1 er mars 1993.
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