Règlement concernant l’abattage des animaux (806.12)
INHALT
Règlement concernant l’abattage des animaux
- Règlement concernant l’abattage des animaux
- Art. 2
- Art. 4
- Art. 5 Sauf disposition contraire prise pa r le service, les échantillons prélevés
- Art. 6 Le Conseil d'État fixe au plus tard le 1
- Art. 7 1 Les émoluments pour le contrôle des viandes sont encaissés par les
- Art. 8 Le règlement concernant l a détention et l'abattage des animaux, du
- Art. 9
Feedback