Directive aux organes de révision des institutions subventionnées par le Service des... (832.106)
Directive aux organes de révision des institutions subventionnées par le Service des institutions pour adultes et mineurs
- Directive aux organes de révision des institutions subventionnées par le Service des institutions pour adultes et mineurs
- Art. 2 Les institutions visées à l'article premier sont soumises à un contrôle
- Art. 3
- Art. 5 L'organ e de révision vérifie l'utilisation du plan comptable prévu par le
- Art. 6 L'organe de révision:
- Art. 7
- Art. 8 L'organe de révision:
- Art. 9
- Art. 10 L'organe de révision procède chaque année au contrôle des comptes
- Art. 11 En cas de non - respect de la présente directive, le SIAM peut refuser
- Art. 12 La responsabilité de l'établissement des comptes annuels incombe à
- Art. 14
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