Ordonnance portant exécution de la loi fédérale du 8 mars 1960 sur les routes nation... (722.181)
INHALT
Ordonnance portant exécution de la loi fédérale du 8 mars 1960 sur les routes nationales
- Ordonnance portant exécution de la loi fédérale du 8 mars 1960 sur les routes nationales
- Art. 3 Sauf dispositions c ontraires, le Département de l'Environnement
- Art. 5 1 L'établissement du projet des routes nationales urbaines
- Art. 15 Une autorisation est nécessaire pour exécuter des travaux
- Art. 16 1 Partout où l'accès latéral d'une route nationale est int erdit, des
- Art. 17 Les installations telles que plantations, clôtures et dépôts de
- Art. 18 Les installations temporaires destinées à protéger les routes
- Art. 21 Les prescriptions lé gales cantonales, en particulier la loi sur la
- Art. 22 Le Gouvernement fixe la date de l'entrée en vigueur
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