Convention intercantonale relative à la Haute école de théâtre de Suisse romande (HE... (416.660)
INHALT
Convention intercantonale relative à la Haute école de théâtre de Suisse romande (HETSR)
- Convention intercantonale relative à la Haute école de théâtre de Suisse romande (HETSR)
- Art. 5 L’Ecole délivre des diplômes reconnus au sens de l’accord
- Art. 7 La HETSR a son siège à Lausanne.
- Art. 9 Le budget annuel de l’Ecole est arrêté par le Conseil de la fondation.
- Art. 11 Les cantons non-membres de la fondation versent à l’Ecole une
- Art. 12 La présente convention entre en vigueur lorsque cinq cantons au
- Art. 13 Les cantons qui ratifient la convention renoncent à organiser en
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