Règlement relatif à l’installation et à l’utilisation d’appareils employant comme ... (L 5 05.24)
INHALT
Règlement relatif à l’installation et à l’utilisation d’appareils employant comme dissolvant des hydrocarbures chlorés
- Règlement relatif à l’installation et à l’utilisation d’appareils employant comme dissolvant des hydrocarbures chlorés
- Art. 1 ( 1) Quiconque a l’intention d’installer ou d’utiliser, dans une entreprise non soumise à la loi fédérale sur le travail dans l’industrie, l’artisanat et le commerce, (3)
- Art. 2 Les appareils spécifiés sous article 1 ci -
- Art. 6 (4) Les contrevenants au présent règlement sont passibles des dispositions de l’article 38 de la loi fédérale sur le commerce des denrées alimentaires et de divers objets usuels, du 8 décembre 1905, et de l’article 137 de la loi sur les constructions et les in stallations diverses, du 14 avril 1988.
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