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Directives aux communes concernant les amortissements (171.150)

CH - NE

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Directives aux communes concernant les amortissements

Directives aux communes concernant les amortissements
Art. 2 La valeur comptable mentionnée à l'article 57 RFC est calculée d'après
Art. 5 Si un crédit comprend des dépenses à amortir selon des taux variés,

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