Directives en matière de conception architecturale pour la construction ou rénovat... (810.411.1)
INHALT
Directives en matière de conception architecturale pour la construction ou rénovation d’appartements protégés
- Directives en matière de conception architecturale pour la construction ou rénovation d’appartements protégés
- Art. 2 Les termes utilisés dans l es présente s directives pour désigner
- Art. 3 Les présentes directives s’appliquent aux bâtiments comportant
- Art. 6 1 Les studios doivent disposer d’un balcon ou d’une terrasse
- Art. 6a 5) 1 Les surfaces minimales à respecter sont les suivantes :
- Art. 7
- Art. 8 Les présentes directives entrent en vigueur le 1
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