Ordonnance concernant les appareils de bronzage et la vente des produits du tabac (810.015)
INHALT
Ordonnance concernant les appareils de bronzage et la vente des produits du tabac
- Ordonnance concernant les appareils de bronzage et la vente des produits du tabac
- Art. 3 1 Celui qui met à disposition du public un ou plusieurs appareils
- Art. 4 1 Afin de satisfaire à son obligation de renseigner, celui qui met
- Art. 5 L'exploitant d'appareils de bronzage (solariums) doit prendre
- Art. 9 Le Service de la santé publique vérifie que les exigences fixées
- Art. 1 0 Le Service de la consommation et des affair es vétérinaires
- Art. 1 2 Les mesures administratives sont régies par l'article 71 de la
- Art. 16 La présente ordonnance entre en vigu eur le 1
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