Ordonnance concernant l’encouragement des beaux-arts (444.31)
INHALT
Ordonnance concernant l’encouragement des beaux-arts
- Ordonnance concernant l’encouragement des beaux-arts
- Art. 2 1 Les affaires relatives à l'encouragement des beaux - arts sont
- Art. 5 La commission délibère validement quand trois membres au
- Art. 6 Aucun mandat ( achat, etc.) ne peut être conféré à des membres
- Art. 8 Le Gouvernement fixe la date de l'entrée en vigueur
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