Règlement instituant des commissions du personnel au sein de l’administration cant... (B 5 15.30)
INHALT
Règlement instituant des commissions du personnel au sein de l’administration cantonale
- Règlement instituant des commissions du personnel au sein de l’administration cantonale
- Chapitre I Dispositions générales
- Art. 1 Institution de commissions du personnel
- Art. 2 Autorité compétente
- Art. 3 Information
- Art. 4 Fonction et compétences
- Art. 5 Rapport avec les syndicats
- Art. 6 Protection des représentants du personnel
- Art. 7 Devoir de discrétion
- Chapitre II Organisation
- Art. 8 Composition
- Art. 9 (2) Durée du mandat
- Art. 10 Organisation interne
- Art. 11 Présence d’organismes externes
- Chapitre III Rapports avec le département
- Art. 12 Rencontres
- Art. 13 Avis des commissions
- Chapitre IV Procédure électorale
- Art. 14 Mode d’élection
- Art. 15 Renvoi
- Art. 16 Droit de vote et d’éligibilité
- Art. 17 Date de l’élection
- Art. 18 Compétences de l’office du personnel
- Art. 19 Organisation des élections
- Art. 20 Présentation des listes
- Art. 21 Composition des listes
- Art. 22 Apparentement
- Art. 23 Bulletins de vote
- Art. 24 Vote
- Art. 25 Dépouillement
- Art. 26 Ordre de remplacement
- Art. 27 Validation
- Art. 28 Recours
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