Règlement concernant l’administration du Fonds Friedrich-Emil-Welti (441.226.1)
INHALT
Règlement concernant l’administration du Fonds Friedrich-Emil-Welti
- Règlement concernant l’administration du Fonds Friedrich-Emil-Welti
- Art. 3 Le Département de l'Education et des Affaires sociales est
- Art. 5 Le Département de l'Education et des Affaires sociales est en
- Art. 6 1 La commission préavise les décisions du Département de
- Art. 8 La publication des sources du droit suisse est prise en charge par
- Art. 9 1 Les ouvrages acquis conformément à l'article pre mier, lettre b,
- Art. 10 Les membres de la commission sont indemnisés conformément
- Art. 11 Le Gouvernement fixe la date de l'entrée en vigueur 3) du présent
Feedback