Règlement concernant la conservation des objets d’art et monuments historiques (445.11)
INHALT
Règlement concernant la conservation des objets d’art et monuments historiques
- Règlement concernant la conservation des objets d’art et monuments historiques
- Art. 4 Le président réunit la commission aussi souvent que les
- Art. 5 La commission a les attributions suivantes :
- Art. 6 Les membres de la commission sont indemnisés conformément
- Art. 7 Le Gouvernement fixe la date de l'entrée en vigueur
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