Ordonnance fixant l’organisation et les attributions de la commission de gestion de ... (831.102)
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Ordonnance fixant l’organisation et les attributions de la commission de gestion de la Caisse de compensation de la République et Canton du Jura
- Ordonnance fixant l’organisation et les attributions de la commission de gestion de la Caisse de compensation de la République et Canton du Jura
- Art. 4 Le secrétariat de la commission de gestion est assumé par la
- Art. 5 La commission de gestion se réunit lorsque les affaires l'exige nt,
- Art. 6 Les décisions sont prises à la majorité des membres présents. En
- Art. 7 1 Les séances de la commission de gestion ne sont pas publiques.
- Art. 10 La commission de gestion peut créer en s on sein des groupes
- Art. 11 La présente ordonnance entre en vigueur le 1 er novembre 1991.
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