Ordonnance concernant les indemnités de repas versées au personnel du Service de... (173.461.722)
INHALT
Ordonnance concernant les indemnités de repas versées au personnel du Service des infrastructures
- Ordonnance concernant les indemnités de repas versées au personnel du Service des infrastructures
- Art. 2 Les termes utilisés dans la présente ordonnance pour désigner des
- Art. 3 1 L ’indemnité pour le repas principal est fixée conformément à
- Art. 4
- Art. 5 L’ordonnance du 22 avril 1997 concernant les indemnités de repas
- Art. 6 La présente ordonnance entre en vigueur le 1 er juin 2019 .
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