Arrêté relatif au subventionnement de la formation des adultes dans le canton de ... (414.110.03)
INHALT
Arrêté relatif au subventionnement de la formation des adultes dans le canton de Neuchâtel
- Arrêté relatif au subventionnement de la formation des adultes dans le canton de Neuchâtel
- Art. 2
- Art. 3 5 ) 1 Les cours reconnus et bénéficiant d'une subvention du canton sont
- Art. 4 En principe, tous les prestataires de cours dans le domaine de la
- Art. 6
- Art. 7 1 Une subvention du canton n'est accordée que lorsque aucune autre
- Art. 7a 7 ) 1 Le Département de la formation, de la digitalisation et des sports peut
- Art. 8 8 )
- Art. 10 10 ) 1 Le présent arrêté entre en vigueur rétroactivement au 1 er janvier
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