Ordonnance concernant l’enseignement dans la scolarité obligatoire de disciplines ... (410.252.4)
Ordonnance concernant l’enseignement dans la scolarité obligatoire de disciplines ou de niveaux ne relevant pas du titre pédagogique acquis
- Ordonnance concernant l’enseignement dans la scolarité obligatoire de disciplines ou de niveaux ne relevant pas du titre pédagogique acquis
- Art. 3 1 L’enseignant au bénéfice du titre pédagogique requis au niveau
- Art. 4 En dérogation à l’arti cle 3, les restrictions s uivantes sont apportées
- Art. 5 L’enseignant diplômé pour enseigner au x niveau x secondaire s I
- Art. 6
- Art. 8 1 La direction est responsable de d éterminer si un enseignant a la
- Art. 9 Les dispos itions, arrêtés et décisions du Gouvernement ou d’un
- Art. 10 La présente ordonnance entre en vigueur le 1 er août 2019 .
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