Ordonnance sur les surveillants et l’indemnisation de la commission cantonale d’ap... (413.241.1)
INHALT
Ordonnance sur les surveillants et l’indemnisation de la commission cantonale d’apprentissage et des surveillants
- Ordonnance sur les surveillants et l’indemnisation de la commission cantonale d’apprentissage et des surveillants
- Art. 2 Les fonctions de surveillant et de membre de la commission
- Art. 4 Le président et les vice - présidents de la commission cantonale
- Art. 5 1 Les surveillants reçoivent, en fonction du temps consacré aux
- Art. 6 Si le surveillant justifie subir une perte de gain en raison de sa
- Art. 7 1 Le surveillant a droit au remboursement des frais de
- Art. 9 Le Service de la formation professionnelle fixe de cas en cas
- Art. 10 Les personnes sollicitées pour l’organisa tion, la surveillance et le
- Art. 12 L’ordonnance du 6 déce mbre 1978 sur les commissions de
- Art. 13 La présente ordonnance prend effet le 1 er janvier 1994.
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