Règlement relatif à la restriction temporaire de la circulation motorisée en cas d... (H 1 05.04)
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Règlement relatif à la restriction temporaire de la circulation motorisée en cas de pollution de l’air
- Règlement relatif à la restriction temporaire de la circulation motorisée en cas de pollution de l’air
- Art. 3 Exceptions Cette restriction ne s’applique pas : a) aux véhicules exonérés d'impôt selon l'article 32 du règlement d’application de diverses dispositions de la loi générale sur les contributions publiques, du 30 décembre 1958; (2) b) aux véhicules d’urgence et des services médico-sociaux; (1)
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