Ordonnance concernant les installations d’alimentation en eau potable (752.321)
INHALT
Ordonnance concernant les installations d’alimentation en eau potable
- Ordonnance concernant les installations d’alimentation en eau potable
- Art. 4 Les projets exa mineront s'il n'est pas techniquement plus
- Art. 5 1 Les propriétaires d'installations publiques d'alimentation en eau
- Art. 6 L'établissement et l'exécution de projets de captage d'eau potable
- Art. 7 Toutes les conduites seront établies d'après les principes
- Art. 9 Des chambres de révision facilement accessibles sont à prévoir
- Art. 10 1 L'emplacement des réservoirs d'eau sera choisi de manière
- Art. 11 1 Le réservoir distributeur d'eau comprendra en général :
- Art. 12 Les réservoirs seront exécutés selon les règles de l'art,
- Art. 14 1 Les conduites du réseau doivent être placées dans le sol en
- Art. 25 1 La fourniture et la mise en compte de l'eau se feront en règle
- Art. 30 Le Gouvernement fixe l a date de l'entrée en vigueur
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