Ordonnance concernant les allègements de programme accordés aux enseignants de la ... (410.252.3)
INHALT
Ordonnance concernant les allègements de programme accordés aux enseignants de la scolarité obligatoire
- Ordonnance concernant les allègements de programme accordés aux enseignants de la scolarité obligatoire
- Art. 6
- Art. 7 Il n’existe aucun droit à l’attribu tion d’une tâche spécifique, ni à une
- Art. 9 L’attribution de la tâche spécifique prend fin automatiquement en cas
- Art. 1 3 Les tâches spécifiques liées au fonctionnement interne de l’école
- Art. 1 4
- Art. 1 6
- Art. 17
- Art. 19 Les tâches spécifiques liées au fonctionnement interne de l’école
- Art. 2 0 Dans les cercles scolaires secondaires, l’enseignant chargé de
- Art. 2 4
- Art. 2 5
- Art. 3 0 L’ordonnance du 29 juin 1993 portant exécution de la loi scolaire
- Art. 31 L’ordonnance du 13 juin 2006 concernant le programme horaire des
- Art. 32 L’ordonnance du 24 juin 2015 sur la direction des écoles
- Art. 33 L’ordonnance du 5 décembre 2000 concernant le service de santé
- Art. 34 L’ordonnance du 27 octobre 1987 concernant les bibliothèques et la
- Art. 36 Au surplus et hors des domaines expressément réservés par la
- Art. 37
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