Règlement relatif à la construction, à la rénovation et à la transformation des lo... (C 1 10.11)
INHALT
Règlement relatif à la construction, à la rénovation et à la transformation des locaux de l’enseignement primaire régulier et spécialisé
- Règlement relatif à la construction, à la rénovation et à la transformation des locaux de l’enseignement primaire régulier et spécialisé
- Art. 1 Champ d'application
- Art. 2 Définition
- Art. 3 Généralités
- Art. 4 Affectation des installations scolaires
- Art. 5 Ecoles
- Art. 6 Locaux scolaires pour l'enseignement spécialisé
- Art. 7 Accueil parascolaire
- Art. 8 Approbation des projets d'installations scolaires
- Art. 9 Clause abrogatoire
- Art. 10 Entrée en vigueur
- Art. 11 Dispositions transitoires
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