Règlement relatif à la construction, à la rénovation et à la transformation des locaux de l’enseignement primaire régulier et spécialisé

Règlement relatif à la construction, à la rénovation et à la transformation des locaux de l’enseignement primaire régulier et spécialisé (RCLEP) C 1 10.11 du 23 mai 2018 (Entrée en vigueur : 6 juin 2018) Le CONSEIL D’ÉTAT de la République et canton de Genève, vu la loi sur l’instruction publique, du 17 septembre 2015, en particulier ses articles 8, 10, 28, 106 et 108, arrête :

Art. 1 Champ d'application

1 Le présent règ lement s'applique à la construction, à la rénovation, à l'agrandissement et à la transformation de toutes les installations scolaires destinées à l'enseignement obligatoire du degré primaire de l'école publique.

2 Il s'applique également aux équipements sc olaires.

3 Est exclu du champ d'application le matériel pédagogique dont la définition et l'acquisition sont du ressort exclusif du département de l’instruction publique, de la formation et de la jeunesse (1) (ci - après : département).

4 La procédure d'autorisation de construire prévue par la loi sur les constructions et les installations diverses, du 14 avril 1988, est réservée.

Art. 2 Définition

1 Sont considérés comme installations scolaires l'ensemble des locaux dédiés à l'enseignement régulier et spécialisé, les locaux pour le personnel d’enseignement et ceux destinés au personnel administratif et technique, les salles polyvalentes, les salles d' éducation physique, les aménagements sportifs extérieurs, les préaux et les piscines scolaires couvertes.

2 Sont considérés comme équipements scolaires les équipements fixes et mobiles nécessaires à l'enseignement régulier et spécialisé, ainsi qu’à l'administration de l'école, notamment le mobilier et les équipements audiovisuels et informatiques.

Art. 3 Généralités

1 Les installations scolaires sont destinées à tous les élèves du degré primaire de l'école publique genevoise, qui peuvent être accueillis dans des classes régulières, spécialisées ou d'accueil (primo - arrivants allophones).

2 Les installations scolaires sont réservées aux pr estations décrites à l'article 8, alinéa 6, de la loi sur l'instruction publique, du 17 septembre 2015. Les modalités d'utilisation de ces installations par les autorités communales en dehors des heures d'enseignement officiel sont précisées dans une direc tive soumise à consultation de l'Association des communes genevoises.

3 Les programmes pour la construction et la transformation des établissements scolaires de l'enseignement régulier et spécialisé du degré primaire sont définis dans l’annexe au présent r èglement. Des fiches techniques par type de local sont publiées par le département et opposables.

4 Si, à titre exceptionnel, les programmes définis dans l'annexe ne peuvent pas être appliqués, le département peut accorder des dérogations.

Art. 4 Affectation des installations scolaires

1 La mixité entre activités scolaires et autres activités, telles que logements ou bureaux, n’est pas admise dans un bâtiment scolaire. Des dérogations peuvent être octroyées par le département à titre exceptionnel, et pour autant que les normes applicables du droit de l’aménagement du territoire et de l’environnement le permettent.

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2 Le préau est à l'usage exclusif des élèves et du personnel pendant les heures d'enseignement officiel, ainsi qu'à l'occasion de toute a utre activité organisée par l'école et placée sous la responsabilité de celle - ci. Les communes définissent les modalités d'accès aux préaux en dehors de ces heures et prennent notamment en compte les besoins de l'accueil parascolaire.

3 Les installations s colaires doivent être conçues de façon à faciliter l'accueil des élèves à besoins éducatifs particuliers ou handicapés, l'article 109 de la loi sur les constructions et les installations diverses, du 14 avril 1988, étant réservé.

Art. 5 Ecoles

1 Chaque commune doit avoir au moins une école permettant l’accueil de tous les élèves en âge d'être scolarisés au sein du degré primaire, et dont la capacité d’accueil correspond aux normes fixées par le département et à l’évolution des effectifs des élèves .

2 Le canton peut autoriser plusieurs communes à s’associer pour répondre à cette exigence. Il peut même leur recommander cette solution lorsque le nombre des élèves ressortissant à ces communes est insuffisant pour permettre une organisation rationnelle de l’enseignement.

3 Le canton statue sur les demandes d'allocation à la construction, à la rénovation, à la transformation des bâtiments ou à l'amélioration des installations scolaires en tenant compte de la capacité financière des communes concernées et sur la base d'un projet précis et arrêté.

4 Les communes sont responsables d’effectuer ou de solliciter les études relatives aux prévisions démographiques.

5 Les communes fournissent les terrains, ainsi que les connections aux différents réseaux de fluides , de communication et de circulation. Par ailleurs, elles fournissent, entretiennent et, le cas échéant, adaptent les installations scolaires et les équipements scolaires nécessaires à l’enseignement régulier et spécialisé, à l’administration de l’école et à l’organisation de l’accueil parascolaire. Enfin, la conciergerie, les travaux de nettoyage, le chauffage, l'alimentation et l'évacuation des fluides, l'éclairage et la téléphonie des écoles sont également à la charge des communes dans lesquelles se trou vent ces écoles.

6 Le département définit et valide l es équipements fixes et mobiles, incluant les équipements audiovisuels et informatiques.

7 Le canton, après consultation des autorités communales, fixe une répartition de la prise en charge financière de s équipements scolaires.

8 Le département peut exiger les adaptations nécessaires (telles que des transformations, des agrandissements ou des renouvellements) des installations scolaires et des équipements scolaires en lien avec les évolutions pédagogiques et/ou fonctionnelles, ainsi que celles nécessaires à l'accueil d'élèves à besoins particuliers ou handicapés.

Art. 6 Locaux scolaires pour l'enseignement spécialisé

1 Les communes sont responsables de fournir les installations et les équipements scolaires nécessaires à l'enseignement spécialisé de l'école publique genevoise pour l'accueil des élèves scolarisés au sein du degré primaire.

2 Le département détermine la typologie et la structure des locaux pour l'enseignement spécialisé sur la base du profil et des besoins des élèves concernés.

3 Le département est responsable d’effectuer ou de solliciter les études relatives aux prévisions démographiques.

4 Le département définit la localisation de la scolarisation des élèves de l'enseignement spécialisé sur le territoire cantonal.

5 Les centres médico - pédagogiques en site propre, qui accueillent des élèves qui ne peuvent être scolarisés dans les installations scolaires du degré pr imaire au motif qu'elles ne sont pas adaptées à leurs besoins, restent de la compétence du canton. (3)

Art. 7 Accueil parascolaire

Les communes doivent fournir les installations scolaires ainsi que les équipements fixes et mobiles destinés aux activités parascolaires et au repas de midi.

Art. 8 Approbation des projets d'installations scolaires

1 Le département valide :

a) la rés ervation de terrains destinés aux écoles primaires, notamment dans le cadre des projets de développement urbain;

b) l'implantation des bâtiments neufs, ainsi que les plans et les aménagements extérieurs du futur bâtiment;

c) tous les projets de rénovatio n, transformation et agrandissement des installations scolaires;

d) les aménagements intérieurs et les équipements scolaires.

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2 Les approbations sont délivrées selon les dispositions du présent règlement, des fiches techniques mentionnées à l’article 3 ai nsi que des directives élaborées et validées par le département.

3 Demeurent réservées les compétences du département du territoire, en particulier la procédure d'autorisation de construire prévue par la loi sur les constructions et les installations diver ses, du 14 avril 1988.

Art. 9 Clause abrogatoire

Le règlement relatif à la construction, à la rénovation et à la transformation des locaux scolaires de l’enseignement primaire, du 28 juin 1989, est abrogé.

Art. 10 Entrée en vigueur

Le prés ent règlement entre en vigueur le lendemain de sa publication dans la Feuille d'avis officielle.

Art. 11 Dispositions transitoires

(2)

1 Le présent règlement ne s'applique pas aux projets de construction, de rénovation et de transformation en cours avant son entrée en vigueur. Modification du 25 juillet 2018

2 L'application du présent règlement est suspendue jusqu'au 17 oct obre 2018, rétroactivement dès la date de son entrée en vigueur. Dans l’intervalle, le règlement relatif à la construction, à la rénovation et à la transformation des locaux scolaires de l’enseignement primaire, du 28 juin 1989, est applicable. (2) ANNEXE 1. Localisation du bâtiment scolaire Le terrain destiné à recevoir un bâtiment scolaire doit être :

a) central par rapport à la zone de logements, pour éviter des parcours trop longs pour les élèves;

b) d’accès facile, y compris pour les personnes à mobilité réduite, en tenant compte en particulier des dangers de la circulation. Les grands axes de circulation cons tituent souvent la limite des bassins de recrutement des écoles;

c) protégé des nuisances et notamment des bruits du trafic routier. 2. Aménagements extérieurs

1 Le périmètre de l'école doit être clairement identifié, afin de faciliter la s urveillance et la sécurité des élèves.

2 Le préau doit être séparé des parcours motorisés et des chemins publics piétonniers.

3 Le lien entre le préau et l'accès aux locaux scolaires doit être direct.

4 Le préau couvert doit être accessible depuis le bâtim ent.

5 La surface des préaux non couverts est en partie réservée à des jeux qui doivent offrir toute sécurité. Une zone de jeu pour les élèves du cycle élémentaire, avec des jeux adaptés à leur âge, et une zone pour les jeux de ballon (football, basket) po ur le cycle moyen doivent être prévues. Toutefois, le sol doit être plan et sans joint, établi de telle manière que l’écoulement des eaux soit assuré.

6 Une fontaine peut être installée dans les préaux non couverts.

7 Des arbres doivent être plantés pour ombrager une partie du préau sans nuire à un bon éclairage des locaux. Des bancs doivent être prévus.

8 Le stationnement de véhicules est interdit dans les préaux. A titre exceptionnel, la commune peut autoriser le stat ionnement des véhicules, mais en dehors des heures d'enseignement officiel et des heures correspondant aux activités de l'accueil parascolaire. 3. Principes généraux

1 Un bâtiment scolaire peut comprendre entre 16 et 24 classes d'élèves pour l'enseignement régulier et spécialisé, selon les besoins, soit environ entre 320 et 480 élèves.

2 Au - delà de 20 classes, le nombre de locaux annexes augmente proportionnellement.

3 Les centres médico - pédagogiques pour l'enseignement spécialisé accueillant 12 ou 24 élèves viennent s'ajouter aux classes citées à l'alinéa 1.

4 Le bâtiment scolaire doit idéalement comporter deux étages sur rez - de - chaussée, mais il peut, si la situation l'exige, avoir un étage supplémentaire.

5 Les locaux scolaires doivent offr ir, par leur disposition et leur aménagement, les conditions les plus favorables à la santé des élèves et à l'enseignement.

6 L’orientation des classes doit prendre en compte les points suivants :

a) les salles de classes orientées à l’est et au sud - est r eçoivent un maximum de lumière et de soleil, tout en présentant un risque de surchauffe estivale réduit;

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b) les salles de classes orientées au sud, sud - ouest et ouest reçoivent un maximum de lumière et de soleil, mais impliquent un risque de surchauffe es tivale accru;

c) les salles de classes orientées au nord - ouest, nord et nord - est reçoivent moins de lumière mais les risques de surchauffe estivale sont minimes. L'orientation des classes la plus recommandée pour les salles de classes est donc le sud - est.

7 Les salles de classes ne doivent pas être concentrées sur un seul étage et, dans la mesure du possible, une partie d'entre elles doit être prévue au rez - de - chaussée pour permettre l'accueil des élèves des deux premières années du degré primaire, avec un accès de plain - pied au préau.

8 Les salles d'éducation physique et les salles de jeux et de rythmique doivent bénéficier d'un accès indépendant de l'école, si elles sont mises à disposition de tiers.

9 Les salles destinées aux activités de l'accueil paras colaire, ainsi qu’aux cours de langue et de culture d'origine et de l'enseignement artistique délégué, peuvent être situées en dehors du groupe scolaire, mais doivent se trouver à proximité de celui - ci. 4. Programme des locaux pour l'enseignement régulier

1 Un bâtiment scolaire comporte des locaux obligatoires qui sont définis en fonction du plan d'études et du nombre de salles de classes, à savoir :

a) locaux obligatoires pour un bâtiment scolaire de 16 à 20 classes : – 16 à 20 salles d’études de 80 m 2 (y compris les classes intégrées ou les classes d'accueil), – vestiaires adjacents à chaque salle d'étude (28 patères et banc continu), – 1 atelier d’arts visuels de 100 m 2 avec 1 local de rangement de 20 m 2 , – 1 salle de jeux d’au moins 100 m 2 se rapprochant du carré*, – 1 salle rythmique d’au moins 100 m 2 se rapprochant du carré*, – 1 atelier du livre de 80 m 2 , – 2 salles d’enseignement d’appui de 80 m 2 (soutien aux élèves en difficulté scolaire, travaux de groupe, cours de langue et culture d'origine, enseignement artistique délégué)*, – 1 salle des maîtres de 80 m 2 , – 1 salle de travail des maîtres de 20 m 2 , – 1 local de documentation et de polycopie de 15 m 2 (si possib le jouxtant la salle des maîtres), – 1 local d’économat et dépôt pour les moyens audiovisuels de 30 m 2 , – 1 infirmerie de 15 m 2 , – 1 bureau de la direction de 20 m 2 , – 1 bureau pour le secrétariat et réception de 20 m 2 , – 1 bureau pour le personn el d'encadrement et de gestion (maître adjoint, éducateur) de 20 m 2 , – 1 bureau pour du personnel de soutien externe (psychologue, logopédiste, etc.) de 20 m 2 , – 1 salle d’éducation physique de 30 × 16 / 7 m, – 1 local matériel de 80 m 2 en lien direc t avec la salle d’éducation physique, – 1 groupe vestiaires - douches - WC de 80 m 2 , pour la salle d’éducation physique, – 2 vestiaires enseignants (hommes - femmes) de 10 m 2 , – des installations sanitaires à chaque niveau (WC et lavabos distincts pour fil les, garçons, personnes handicapées, et corps enseignant), – hall et couloirs, – 1 ascenseur pour le transport des personnes handicapées et pour les besoins de l’exploitation de l’école, – 1 ou 2 préaux couverts, à raison de 20 m 2 par salle d’étude*, – 1 ou 2 préaux non couverts, à raison de 120 m 2 par salle d’étude, avec des surfaces de jeux et d'exercices en plein air*, – couvert à vélos, – places de stationnement pour personnes à mobilité réduite;

b) locaux supplémentaires pour un bâtiment scolaire de 24 classes : – 1 atelier d’arts visuels de 100 m 2 avec 1 local de rangement de 20 m 2 , – 1 salle d’enseignement d’appui de 80 m 2 (soutien aux élè ves en difficulté scolaire, travaux de groupe, cours de langue et culture d'origine, enseignement artistique délégué)*, – 1 salle d’éducation physique de 30 × 16 / 7 m 2 , – 1 local matériel de 80 m 2 en lien direct avec la salle d’éducation physique, – 1 groupe vestiaires - douches - WC de 80 m 2 , pour la salle d’éducation physique, – 2 vestiaires enseignants (hommes - femmes) de 10 m 2 ;

c) éventuellement, locaux supplémentaires : – 2 salles de 80 m 2 po ur les cours de langue et culture d'origine et l'enseignement artistique délégué*, – salle polyvalente pouvant recevoir 120 personnes de 160 m 2 *, – 1 bassin pour l’apprentissage de la natation, à fond réglable 25 x 12,5 m (dimensions minimum 16,66 × 8 m) et ses locaux annexes,

Règlement relatif à la construction, à la rénovation et à la transformation ... – 1 local pour le four à poterie de 15 m 2 , – 1 loge du concierge, – 1 appartement de concierge. * Locaux à mettre à disposition du parascolaire.

2 Le département, en collaboration avec les communes concernées, peut adapt er le programme des locaux en fonction des prévisions des effectifs et des installations scolaires déjà existantes. (3)

3 La mise à disposition d’une salle d’éducation physique doit être prévue à proximité directe de l’école, d’entente avec le département. Dans le cas de constructions existantes, si cette condition n’est pas remplie, la commune doit assurer la mise à disposit ion d’une salle d’éducation physique et assumer le coût du transfert des élèves. (3)

4 L'enseignement de la natation étant à la grille horaire, l'accès à un bassin de natation est exigé. Le coût du transfert éven tuel des élèves est assumé par les communes. Lors de l'utilisation du bassin et des vestiaires par l'école, l'accès pour des tiers est interdit. Les modalités y relatives sont fixées dans une directive établie en consultation avec l'Association des commune s genevoises. (3) 5. Programme des locaux pour l'enseignement spécialisé

1 Le programme des locaux pour l'enseignement spécialisé varie en fonction des modalités de prises en charge des élèves et d e leur nombre. En fonction des besoins spécifiques de ces élèves, ceux - ci peuvent partager des locaux communs avec les élèves de l’enseignement régulier et/ou disposer de locaux propres, adaptés.

2 Les locaux prévus pour l'enseignement régulier peuvent êtr e selon les cas utilisés par l'enseignement spécialisé, mais avec un effectif plus restreint, en principe pour un maximum de 24 élèves organisés en plusieurs groupes.

3 Ces locaux bénéficient d'un emplacement favorisant l'inclusion des élèves concernés dan s l'école.

4 Un centre médico - pédagogique (ci - après : CMP), peut être prévu au sein d'un bâtiment scolaire. Le CMP peut accueillir un ou deux groupes d'élèves de maximum 12 élèves chacun, autonomes entre eux.

5 Le programme de locaux pour un CMP avec un effectif de 12 élèves est le suivant : – 3 salles de soutien pédagogique de 20 m 2 chacune; – 1 salle d'activités créatrices de 40 m 2 (qui peut être partagée en deux par du mobilier); – 1 bureau de 20 m 2 ; – 1 salle à manger de 40 m 2 ; – des installations sanitaires à proximité mais à usage exclusif (WC et lavabos distincts pour filles, garçons et corps enseignant, ainsi qu'un local sanitaire pour personnes handicapées avec douche).

6 Dans tous les cas, un espace pour permettre au x bus de déposer les élèves qui ne sont pas domiciliés à proximité immédiate de l'école doit être prévu. 6. Programme des locaux pour l'accueil parascolaire

1 Les locaux pour l'accueil parascolaire doivent être prévus au sein du bâtiment scolaire ou bien dans un site à proximité directe de l’établissement ou des établissements scolaires concernés.

2 Le programme des locaux doit être adapté en fonction du nombre d'élèves concern és et des structures existantes, à savoir : – 2 à 6 locaux de 80 m 2 (accueil du matin, activités surveillées, local de détente pour le restaurant scolaire). Ces surfaces doivent pouvoir être divisibles en modules de 40 m 2 ; – 1 restaurant scolaire compr enant un office pour la distribution et/ou une cuisine de production, des locaux annexes (chambre froide, laverie, dépôt) et un ou deux réfectoires de 150 - 200 m 2 ; – des installations sanitaires (WC et lavabos distincts pour filles, garçons, personnes han dicapées et personnel); – un coin avec des lavabos pour le brossage de dents. RSG Intitulé Date d'adoption Entrée en vigueur C 1 10.11 R relatif à la construction, à la rénovation et à la transformation des locaux de l'en seignement primaire régulier et spécialisé 23.05.2018 06.06.2018 Modifications : 1. n.t. : rectification selon 7C/1, B 2 05 (1/3) 27.06.2018 27.06.2018 2. n. : 11/2; n.t. : 11 (note) 25.07.2018 28.07.2018

Règlement relatif à la construction, à la rénovation et à la transformation ... 3. n. : 6/5, annexe (( d. : ch. 4/2 - 3 >> ch. 4/3 - 4) ch. 4/2); n.t. : annexe (ch. 4/4) 31.10.2018 07.11.2018