Arrêté portant approbation du règlement du 22 mars 2012 concernant la Fondation latine... (349.3)
INHALT
Arrêté portant approbation du règlement du 22 mars 2012 concernant la Fondation latine Projets pilotes – Addictions
- Arrêté portant approbation du règlement du 22 mars 2012 concernant la Fondation latine Projets pilotes – Addictions
- Art. 4 Le présent arrêté est soumis au référendum facultatif.
- Art. 5 Le Gouvernement fixe l'entrée
- Art. 4 1 La Fondation a son siège à Delémont.
- Art. 12 Sous réserve des dispositions du Code civil, la Conférence est
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