Arrêté interdisant la navigation au large de la plage du Quai Jeanrenaud, à Neuchâte... (766.399)
INHALT
Arrêté interdisant la navigation au large de la plage du Quai Jeanrenaud, à Neuchâtel Serrières
- Arrêté interdisant la navigation au large de la plage du Quai Jeanrenaud, à Neuchâtel Serrières
- Art. 2 La zone frappée d’ interdiction est balisée par un cordon de bouées, de
- Art. 3 Les dispositions pénale s de la l oi fédérale sur la navigation intérieure,
- Art. 4 Le présent arrêté entre immédiatement en vigueur. Il sera publié dans
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