Loi sur la formation continue des adultes (C 2 08)
INHALT
Loi sur la formation continue des adultes
- Loi sur la formation continue des adultes
- Art. 1 Principe
- Art. 2 Définition
- Art. 3 Moyens
- Art. 4 Etablissements et institutions de formation
- Art. 5 Qualité de l’enseignement et accès aux cours
- Art. 6 Certification
- Art. 7 Information
- Art. 9 (13) Buts et catégories de formation
- Art. 9A (13) Montants
- Art. 10 Bénéficiaires
- Art. 11 (13) Limites du revenu déterminant unifié et modalités d’octroi
- Art. 11A (13) Collecte de données personnelles et base de données
- Art. 12 Analyse et évaluation
- Art. 13 Indexation
- Art. 15 Prestation indûment reçue
- Art. 16 (2) Sanctions pénales
- Art. 17 Recours contre les décisions du service
- Art. 18 Entrée en vigueur
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