Arrêté portant introduction du secours de crise dans la République et Canton du Jura... (823.130)
INHALT
Arrêté portant introduction du secours de crise dans la République et Canton du Jura pour l’année 1990
- Arrêté portant introduction du secours de crise dans la République et Canton du Jura pour l’année 1990
- Art. 2 1 Les chômeurs qui ont épuisé en 1989 ou en 1990 leurs
- Art. 3 Les communes ont l'obligation d'informer les chômeurs ayant
- Art. 4 Les communes fournissent au Service des arts et métiers et du
- Art. 5 Les demandes de secours de crise sont présentées à l'autorité
- Art. 6 Le présent arrêté entre en vigueur le 1
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