Arrêté concernant l’octroi d’une autorisation temporaire de chasser pour les invités (922.101.3)
INHALT
Arrêté concernant l’octroi d’une autorisation temporaire de chasser pour les invités
- Arrêté concernant l’octroi d’une autorisation temporaire de chasser pour les invités
- Art. 2 1 Les autorisations temporaires de chasser sont valables un jour.
- Art. 3 Un invité peut obtenir au maximum cinq autorisations temporaires de
- Art. 4 Un titulaire d’un permis de chasse neuchâtelois ne peut pas
- Art. 5 L’autorisation temporaire de chasser est soumise au paiement d’un
- Art. 6 Pour exercer la chasse, l’invité doit avoir préalablement :
- Art. 7 1 L’invité n’est autori sé à chasser qu’en présence du chasseur désigné
- Art. 8 1 Tout gibier tiré par un invité sera porté au compte du chasseur qui
- Art. 9 L’arrêté du 4 septembre 2006
- Art. 10
Feedback