Arrêté concernant la protection de la flore (461.105)
INHALT
Arrêté concernant la protection de la flore
- Arrêté concernant la protection de la flore
- Art. 2 Il est interdit de cueillir, déraciner, expédier, transporter, mettre en
- Art. 3 Toute personne se trouvant en possession de plantes mentionnées à
- Art. 4
- Art. 5
- Art. 6 4 ) 1 Dans l'intérêt de la sci ence ou de l'enseignement, le département
- Art. 7 Les di spositions générales du code pénal neuchâtelois
- Art. 8 L'arrêté concernant la protection de la flore neuch âteloise, du 7 mai
- Art. 9 Le département est chargé de veiller à l'exécution du présent arrêté,
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