Arrêté concernant les mesures temporaires à prendre en cas de pollution excessive de... (805.241)
INHALT
Arrêté concernant les mesures temporaires à prendre en cas de pollution excessive de l’air par des poussières fines
- Arrêté concernant les mesures temporaires à prendre en cas de pollution excessive de l’air par des poussières fines
- Art. 2
- Art. 3 1 En fonction des seuils de concentration atteints, les mesures sont
- Art. 4
- Art. 5 9 ) Lorsque le seuil d’information est atteint, le SENE informe la
- Art. 6 10 ) Lorsque le seuil d’intervention est atteint, le SENE informe la
- Art. 7 11 ) 1 Lorsque le seuil d’intervention est atteint, le SENE informe la
- Art. 9 13 ) La levée des mesures temporaires doit intervenir lorsque les stat ions
- Art. 10 En cas de contravention, les sanctions sont celles prévues par la
- Art. 11 1 Le présent arrêté entre en vigueur le 1 er janvier 2007.
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