Arrêté concernant les mesures temporaires à prendre en cas de sécheresse pour préven... (861.106)
INHALT
Arrêté concernant les mesures temporaires à prendre en cas de sécheresse pour prévenir les incendies
- Arrêté concernant les mesures temporaires à prendre en cas de sécheresse pour prévenir les incendies
- Art. 2 5 ) 1 Le Département de l ’économie , de la sécurité et de la culture (ci - après:
- Art. 4 6 ) 1 En cas de mesures de prévention contre l’incendie en période de
- Art. 4a 7 ) Si la situation l’exige, sur proposition du SSCM, le chef du
- Art. 5 Les autorités communales veillent à ce que l’arrêté pris en application
- Art. 6 Les agents des p olices neuchâteloise et locales, les forestiers de
- Art. 7 En ca s de contravention au présent arrêté, le contrevenant est passible
- Art. 8
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