Arrêté fixant le tarif des indemnités versées aux vétérinaires requis pour la lut... (916.421.32)
INHALT
Arrêté fixant le tarif des indemnités versées aux vétérinaires requis pour la lutte contre les épizooties
- Arrêté fixant le tarif des indemnités versées aux vétérinaires requis pour la lutte contre les épizooties
- Art. 2 Les tarifs fixés à l’article 1 s’entendent toutes taxes comprises.
- Art. 3 L’arrêté fixant le tarif des indemnités versées aux vétérinaires requis
- Art. 4 Le présent arrêté entre en vigueur le 1 er janvier 2009.
- Art. 5
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