Arrêté fixant le statut des réserves naturelles neuchâteloises de la faune et de la f... (461.12)
INHALT
Arrêté fixant le statut des réserves naturelles neuchâteloises de la faune et de la flore
- Arrêté fixant le statut des réserves naturelles neuchâteloises de la faune et de la flore
- Art. 2 5 ) La réserve du Creux - du - Van est délimitée comme suit (cf. carte
- Art. 3
- Art. 4 La réserve du Bois des Lattes comprend ce bois et une zone de 100
- Art. 5 La réserve du Bas - Lac est constituée par la partie du lac de Neuchâtel
- Art. 6 La réserve du Parc sauvage de la Vieille Thielle est délimitée comm e
- Art. 7 Les limites des réserves naturelles sont reportées sur un plan par un
- Art. 9 1 Sont interdits dans les réserves naturelles:
- Art. 10 9 ) 1 Il est interdit de déranger les animaux qui se trouvent dans une
- Art. 11 12 )
- Art. 12 13 )
- Art. 13 Les dispositions de la législation fédérale et cantonale concernant les
- Art. 14 Il est interdit de déraciner et de cueillir des fruits, des plantes, des
- Art. 15 Le présent arrêté n'a pas pour effet de porter atteinte:
- Art. 16
- Art. 17 15 ) Sous réserve des subsides éventuels de collectivité de droit public
- Art. 18 Sous réserve des pénalités prévues par la législation fédérale et
- Art. 19 Sont abrogés:
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