Arrêté concernant les mesures visant à pallier un handicap durant la formation pos... (410.131.5)
INHALT
Arrêté concernant les mesures visant à pallier un handicap durant la formation postobligatoire
- Arrêté concernant les mesures visant à pallier un handicap durant la formation postobligatoire
- Art. 2 Le présent arrêté a pour but de régler la procédure à suivre en cas de
- Art. 3
- Art. 5
- Art. 6
- Art. 7
- Art. 8 La direction du lycée prend un e décision sur les mesures ou aides qui
- Art. 9
- Art. 11
- Art. 12 Lorsqu'une personne en formation est reconnue comme ayant un
- Art. 13
- Art. 14 Le départem ent est chargé de l'application du présent arrêté.
- Art. 15 1 Le présent arrêté entre en vigueur dès la rentrée scolaire 2014 - 2015.
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