Code pénal neuchâtelois (312.0)
INHALT
Code pénal neuchâtelois
- Code pénal neuchâtelois
- Art. 2 Sauf dispositions contraires résultant d'une loi fédérale ou d'un
- Art. 3 Les dispositions de la partie générale du code pénal suisse (art. 1 à 110)
- Art. 4 Sauf dispositions contraires, les sanctions particulières du droit cantonal
- Art. 5
- Art. 7 Les contraventions sont punissables, même si elles sont commises par
- Art. 8 5 )
- Art. 9
- Art. 10 7 ) Quiconque, ayant la charge ou la garde d'un mineur et, abusant de
- Art. 1 1
- Art. 12 9 ) Quiconque n'aura pas annoncé à la police neuchâteloise, dans le plus
- Art. 14
- Art. 15
- Art. 16 Quiconque aura foulé le sol d'autrui, lorsqu'il est ensemencé ou chargé
- Art. 16a
- Art. 17
- Art. 18
- Art. 19 Quiconque, sans droit, aura arraché, lacéré, ou rendu inutilisables ou
- Art. 20 16 ) Quiconque aura sali par des dessins, des inscriptions ou de toute
- Art. 21 17 ) 1 Quiconque aura comblé des fossés, dégradé ou détruit des
- Art. 22 Quiconque, sans droit, se sera in troduit dans des lieux ou aura
- Art. 23
- Art. 24 19 ) Quiconque, en excitant ou en effrayant un animal, aura mis en
- Art. 25
- Art. 26 Quiconque n'aura pas exécuté les mesures prescrites par l'autorité
- Art. 27
- Art. 28 22 ) Quiconque, sans droit, aura détourné ou modifié un cours d'eau
- Art. 29
- Art. 30
- Art. 32
- Art. 33
- Art. 34
- Art. 35
- Art. 36 30 ) Quiconque, dans les enchères publiques mobilières ou immobilières,
- Art. 36a
- Art. 37 32 ) Quiconque aura causé un scandale public en état d'ivresse, sera puni
- Art. 38 33 ) Quiconque, par fainéantise et étant dénué de ressources, se traînera
- Art. 39
- Art. 41 Quiconque, sans autorisation, aura tiré des coups de feu ou des pièces
- Art. 42 35 ) Quiconque, par violence, menace ou autre procédé d'intimidation,
- Art. 43 36 ) Quiconque aura troublé la paix publique dans le but de porter atteinte
- Art. 44 Quiconque se sera rendu coupable d'inobservation des ordonnances,
- Art. 45 37 ) Quiconque n'aura pas obtempéré à l'ordre ou à la sommation d'un
- Art. 46
- Art. 47 39 ) Quiconque, requis par l'autorité ou un fonctionnaire de police de lui
- Art. 48 40 ) Quiconque aura contreve nu aux prescriptions et mesures prises par
- Art. 50
- Art. 51
- Art. 52 44 ) Quiconque aura contrefait le sceau d'une autorité publique ou aura
- Art. 53
- Art. 54
- Art. 56
- Art. 57 48 ) Quiconque aura fait une déclaration m ensongère à son profit ou au
- Art. 58 49 )
- Art. 60
- Art. 61 52 ) Tout magistrat, fonctionnaire ou agent de la force publique qui aura
- Art. 62
- Art. 63 Quiconque s'attribuera une fausse qualité ou un titre ayant un caractère
- Art. 64 Quiconque aura vendangé de nuit ou en dehors des bans, quiconque,
- Art. 65 Quiconque aura laissé errer du bétail,
- Art. 66 54 )
- Art. 67 et 68 55 )
- Art. 69 56 ) Quiconque aura contrevenu aux prescriptions relatives à
- Art. 70 57 )
- Art. 71
- Art. 72 59 ) La mère qui aura tenu son accouchement secret ser a punie de
- Art. 73 Sont abrogés, dès le 1 er janvier 1942:
- Art. 74 Le Conseil d'Etat est chargé de pourvoir, s'il y a lieu, après les
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