Règlement d’application de la loi sur le tourisme (I 1 60.01)
INHALT
Règlement d’application de la loi sur le tourisme
- Règlement d’application de la loi sur le tourisme
- Art. 1 (11) Autorités compétentes
- Art. 2 (11) Titre II Organisme chargé du tourisme
- Art. 3 (16) Organes de la Fondation Genève Tourisme & Congrès
- Art. 3A (16) Composition du conseil de fondation
- Art. 4 (24) Rapport de gestion
- Art. 5 Affectation des subventions
- Art. 5A (24) Suivi par l'Etat de l'utilisation des produits des taxes de séjour et de promotion du tourisme
- Art. 6 (16) Titre III Taxe de séjour
- Art. 7 Définitions
- Art. 8 (1) Exonération
- Art. 10 (11) Taxe par nuitée
- Art. 11 Assujettissement
- Art. 12 Secteurs géographiques et localisation
- Chapitre IV Taxe de promotion du tourisme
- Art. 24 (1) Assujettissement
- Art. 26 (1) Montant des taxes
- Art. 26A (11) Cafés
- Art. 27 (11) Coefficients de pondération
- Art. 27A (11) Etablissements d'hébergement
- Art. 27B (11) Activités conjointes
- Art. 28 Effectif du personnel
- Art. 29 Réclamation
- Art. 30 (11) Rôle des débiteurs
- Art. 31 (11) Collaboration
- Art. 32 Perception
- Art. 33 Obligation des débiteurs
- Art. 34 (11) Renseignements et pièces justificatives
- Art. 35 Sommation
- Art. 36 Taxation d’office
- Art. 37 Entrée en vigueur
- Art. 38 (16) Dispositions transitoires
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